Drainville veut raccourcir les échéanciers des autorisations de 18 à 9 mois

Le gouvernement Legault veut délivrer plus rapidement les autorisations environnementales pour les projets des entreprises, mais il ne peut garantir que sa cible de neuf mois sera respectée. 

Le ministre de l’Environnement, Bernard Drainville, a présenté lundi en conférence de presse un projet de règlement en vue de raccourcir les échéanciers – du moins ceux qui concernent le gouvernement – pour l’autorisation des projets industriels, agricoles, commerciaux, etc.

Le Syndicat des professionnels du gouvernement (SPGQ) a dit craindre pour sa part que des autorisations environnementales soient par conséquent bâclées. 

Actuellement, après le dépôt de l’étude d’impact de l’entreprise, il s’écoule 18 mois entre l’étape d’analyse de la recevabilité de l’étude d’impact et la recommandation formulée au ministre. 

Mais en vertu des nouvelles règles proposées, le gouvernement déplace le curseur du chronomètre. 

L’étape d’analyse de la recevabilité de l’étude d’impact du promoteur est éliminée et on repousse en amont des consultations entre le promoteur et les fonctionnaires.

Ce n’est que par la suite que le compte à rebours serait déclenché: il devrait s’écouler plutôt neuf mois, après le dépôt de l’étude d’impact, entre l’étape de l’analyse environnementale et la recommandation du ministre, selon une cible souhaitée par M. Drainville, mais qui pourrait être dépassée, admet-il. 

M. Drainville mise ainsi sur un travail plus exhaustif de débroussaillage en amont, avant que l’échéancier de neuf mois ne soit déclenché. 

Déjà, dans la procédure actuelle non réformée, il peut s’écouler une vingtaine de mois à partir du dépôt de l’avis de projet jusqu’au dépôt de l’étude d’impact, donc avant même les 18 mois de délai.  

En vertu du nouveau processus, dès le dépôt de son avis d’intention, au début de la démarche donc, l’entrepreneur pourra discuter directement avec les représentants des différents ministères et répondre à leurs questions spécifiques au projet, avant même de rédiger son étude d’impact, ce qui pourrait réduire la vingtaine de mois de délais actuels.  

Toutefois, cette période ne figurera pas dans le calendrier souhaité de neuf mois.  

Le SPGQ n’a pas mis de temps à réagir. Dans un communiqué, le syndicat fait valoir que les délais actuels sont «généralement attribuables aux demandeurs».

Pour arriver aux objectifs du ministre, il faudra «diminuer les exigences» et demander à ses membres de «tourner les coins ronds», alors qu’au même moment, le gouvernement abolit des postes, déplore le SPGQ.  

De son côté, l’Association minière du Québec (AMQ) a salué la réforme promue par M. Drainville en soutenant qu’elle est devenue une «nécessité afin d’assurer une plus grande prévisibilité et soutenir la compétitivité des projets miniers québécois».     

Rappelons que M. Drainville répond ainsi à une demande de son patron, le premier ministre François Legault, qui lui avait demandé à sa nomination de réduire les échéances dans les autorisations environnementales.