Plus de 400 organismes du Québec demandent le retrait du projet de loi constitutionnelle

Quelque 407 organismes de toutes les régions rejoignent la Ligue des droits et libertés en signant la Déclaration de la société civile contre le PL1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

Ces partenaires du milieu communautaire qualifient le projet de loi d’attaque contre la démocratie et les droits de la personne. La démarche serait unilatérale et précipitée selon le regroupement qui accuse le gouvernement de ne pas respecter les critères démocratiques pour l’élaboration d’une constitution légitime.

Le projet caquiste s’attaquerait aux droits et libertés, aux contre-pouvoirs et à l’État de droit selon eux en plus de nier le droit des peuples autochtones à l’autodétermination.

La Ligue des droits et libertés avait d’ailleurs refusé de participer aux consultations publiques en novembre, croyant que le mécanisme de production et d’adoption de la loi n’avait rien d’un processus constitutionnel légitime et démocratique.

Rappelons que le ministre de la Justice, Simon-Jolin Barrette, a déposé le PL1 à l’Assemblée nationale du Québec en octobre 2025. L’initiative avait pour but de mettre en valeur l’identité distincte du Québec, sa langue, sa culture, ses valeurs et son histoire en plus de regrouper dans une seule loi fondamentale les principes et les règles qui définissent le fonctionnement de l’État et de ses institutions, les libertés et droits fondamentaux des Québécoises et des Québécois et les valeurs sociales distinctes de la nation québécoise.

La liste complète des signataires en date du 15 janvier est disponible ici.