Hausse des loyers : le taux de base suggéré établi à 3,1 % pour 2026

Le Tribunal administratif du logement (TAL) a dévoilé lundi les pourcentages applicables pour la hausse des loyers en 2026, selon une nouvelle méthode de calcul. 

Le taux de base suggéré s’élève à 3,1 % pour le renouvellement d’un bail débutant entre le 2 avril prochain et le 1er avril 2027. L’avis de modification doit avoir été remis à compter du 1er janvier dernier pour que le taux s’applique. 

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) décrie ce taux recommandé. Il est qualifié comme le «plus élevé» depuis 25 ans, à l’exception de ceux en 2024 et 2025. 

«C’est une hausse, très, très importante, réagit l’organisateur communautaire au RCLALQ, Émile Boucher, en entrevue. Historiquement au Québec, on était plus dans des hausses de 0,5, 0,8 et 1 %.»

Le TAL mentionne que les pourcentages diffusés lundi s’appliquent dans le cas d’un dossier déposé devant le tribunal. Les propriétaires et les locataires «sont libres de s’entendre sur une augmentation de loyer que chacun considère comme satisfaisante», indique-t-on dans un communiqué.

Selon M. Boucher, les propriétaires ont toutefois tendance à proposer des hausses plus élevées que ce que propose le TAL. Il rappelle d’ailleurs qu’un locataire est en droit de refuser une augmentation et de rester dans son logement. Le propriétaire aura dans ce cas l’option de négocier avec le locataire ou de se tourner vers le TAL. 

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) avance que les locateurs seront «très prudents» cette année dans leurs augmentations. 

Les nouveaux seuils en immigration et le nombre record de nouveaux logements sur le marché rendent la tâche plus difficile aux propriétaires, dit son porte-parole, Éric Sansoucy. 

«Les logements sont plus durs à louer. Et on voit que les prix se stabilisent et même, dans certains cas, diminuent. Si mon calcul au TAL me permet une augmentation, ça va être quand même important pour le propriétaire de s’assurer que la valeur au marché est encore pertinente», soutient M. Sansoucy. 

Nouveau calcul

Le taux de base a été établi en fonction d’une nouvelle méthode de calcul à la suite de changements législatifs au Règlement sur les critères de fixation de loyer. 

Celle-ci comprend quatre composantes plutôt que plus d’une dizaine comme autrefois. Le TAL prend notamment en compte l’évolution moyenne de l’indice des prix à la consommation général pour le Québec sur une période de trois ans. 

Un propriétaire pourra aussi maintenant considérer une partie de l’augmentation des taxes et des assurances si elle dépasse le niveau d’inflation. 

Des propriétaires pourront également récupérer jusqu’à 5 % de leurs dépenses en travaux dans la hausse des loyers. 

La CORPIQ «accueille positivement» cette nouvelle méthode de calcul «beaucoup plus simple à comprendre par le propriétaire» et «beaucoup plus simple à communiquer au locataire», dit M. Sansoucy. 

Bien que le calcul soit simplifié, le RCLALQ déplore le manque de plafonnement. Il dénonce aussi la possibilité de compter un 5 % de dépenses en travaux, ce qui s’ajoute au taux de base de 3,1 %. 

«Pour nous, ça pose problème parce que ça n’a jamais été aussi élevé. Et puis ça rajoute un fardeau beaucoup plus grand sur les locataires», affirme M. Boucher. 

La CORPIQ aurait souhaité un seuil fixé à 6 ou 7 %, ce qui «aurait rapproché d’un retour sur l’investissement» et encouragé les propriétaires à se lancer dans des travaux, indique M. Soucy. 

Pour les avis de renouvellement transmis avant le 1er janvier, l’ancienne méthode de calcul continue de s’appliquer, précise le TAL.

Hausse en RPA

Le TAL présente également un nouveau pourcentage applicable principalement pour les services offerts dans les résidences privées pour aînés. La hausse recommandée est de 6,7 %.

Le RCLALQ s’inquiète des impacts sur les aînés locataires, alors qu’une telle augmentation peut s’ajouter à celle sur le loyer. 

«Les locataires aînés sont assez vulnérables en termes de capacité à refuser, de bien comprendre leurs droits. Puis, ils sont dépendants du milieu. Le locataire aîné va donc perdre à la fois sa nourriture, son milieu de vie, son logement, plus ses médicaments s’il décide de quitter la RPA», expose M. Boucher. 

Le TAL rappelle, par ailleurs, que des règles particulières pour l’ajustement du loyer existent dans le cas d’un immeuble construit ou ayant fait l’objet d’un changement d’affectation depuis cinq ans ou moins, ainsi qu’aux logements à loyer modique ou loués par une coopérative à l’un de ses membres.