Redécoupage électoral au Québec : la Cour suprême va trancher le débat

La Presse Canadienne | 17 février 2026 | 06:00
La Cour suprême du Canada, vue le jeudi 16 janvier 2020 à Ottawa. (LA PRESSE CANADIENNE/Adrian Wyld)

Le débat sur le redécoupage électoral au Québec va se poursuivre devant la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays a indiqué lundi avoir accepté d’entendre la demande d’autorisation du gouvernement Legault.

Rappelons que la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE) a présenté une nouvelle carte électorale en 2023 qui faisait notamment disparaître une circonscription en Gaspésie et une dans l’Est de Montréal.

En contrepartie, deux autres circonscriptions allaient voir le jour: Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie, dans le Centre-du-Québec, et Bellefeuille, dans les Laurentides.

Cette nouvelle carte électorale a été décriée par l’ensemble des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, qui ont voté une loi en mai 2024 pour suspendre le redécoupage électoral. 

Or, la Cour d’appel a jugé que cette loi était «inconstitutionnelle» et «inopérante» le 1er décembre 2025. 

Le gouvernement Legault conteste cette décision et a demandé l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. C’est ce qui a été accepté lundi. 

Entretemps, la nouvelle carte électorale a été officialisée le mois dernier.