La Cour suprême invalide les droits de douane de Donald Trump : il réplique avec des droits mondiaux de 10%

Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé vendredi son intention d’imposer des droits de douane mondiaux de 10 % après la décision de la Cour suprême d’invalider son utilisation d’un instrument juridique pour tenter de changer les règles du commerce mondial. 

M. Trump a déclaré qu’il utiliserait l’article 122 de la Loi sur le commerce de 1974 pour imposer ces droits à tous les pays. Toutefois, ceux-ci ne peuvent rester en place que pendant 150 jours, à moins que le Congrès vote pour prolonger cette période. Il a précisé que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur dans trois jours.

On ignore si les produits protégés par l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (mieux connu sous le nom d’ACEUM) seront épargnés par ces nouveaux droits.

On ne peut pas non plus encore déterminer si ces droits de 10 % s’ajouteront à ceux déjà imposés à l’acier, à l’aluminium, aux automobiles, au bois d’œuvre et aux meubles.

La décision de M. Trump survient dans la foulée de la décision de la Cour suprême qui s’est prononcée contre l’utilisation la Loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale (IEEPA) pour justifier ses droits de douane, prononcés à l’occasion de ce qu’il avait qualifié de «Jour de la libération», et des droits liés au fentanyl imposés au Canada, au Mexique et à la Chine.

La décision prise à six voix contre trois a conclu que la Constitution confère «très clairement» au Congrès le pouvoir de fixer les impôts et les droits de douane.

«Les auteurs de la Constitution n’ont conféré aucun pouvoir fiscal à l’exécutif», a écrit le président de la Cour suprême, John Roberts.

La décision majoritaire n’a pas abordé la question de savoir si les entreprises touchées par ces droits de douane devraient obtenir un remboursement.

Cette décision n’empêche pas M. Trump d’utiliser d’autres outils pour imposer des droits de douane distincts aux industries canadiennes de l’acier, de l’aluminium, des automobiles, du bois et autres.

M. Trump a augmenté les droits de douane sur le Canada à 35 % en août, mais ces droits ne s’appliquent pas aux marchandises conformes à l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique, connu sous le nom d’ACEUM.

L’accord commercial trilatéral doit être révisé cette année et M. Trump a utilisé des menaces de droits de douane et d’autres mesures pour intimider le Canada avant les négociations.

De passage à Québec, la ministre canadienne de l’Industrie, Mélanie Joly, a fait preuve de prudence lorsqu’elle a été mise au courant de la décision de la Cour suprême américaine.

«On vient d’apprendre la nouvelle. On va lire le jugement. On va prendre connaissance des motifs, bien entendu, de la Cour suprême des États-Unis», a-t-elle lancé.

Mme Joly a ajouté que les réactions officielles viendront du ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, Dominic LeBlanc, et du premier ministre Mark Carney.

M. LeBlanc avance que la décision de la décision de la Cour suprême américaine «renforce la position du Canada selon laquelle les droits de douane imposés par les États-Unis en vertu de l’IEEPA sont injustifiés».

Dans une réaction publiée sur les réseaux sociaux, M. LeBlanc reconnaît «qu’il reste encore beaucoup à faire pour soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens qui continuent d’être touchés» par les droits de douane, «alors que les relations entre le Canada et les États-Unis traversent une période de transformation» à l’approche de la révision de l’ACEUM.

La présidente et directrice générale de la Chambre de commerce du Canada, Candace Laing, a estimé que la décision de la Cour suprême ne constituait pas un revirement de la politique commerciale américaine et «n’est certainement pas le dernier chapitre de cette histoire sans fin».

«Le Canada doit se préparer à voir apparaître de nouveaux mécanismes, plus crus, visant à rétablir la pression commerciale, avec des effets potentiellement plus vastes et plus perturbateurs», a prévenu Mme Laing dans un communiqué de presse.