« Claims » miniers et planification territoriale : la MRC d’Arthabaska demande un meilleur équilibre

Lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC d’Arthabaska, tenue mercredi, les élus ont pris note de préoccupations exprimées par certains citoyens en lien avec leurs droits d’exploration minière, alors que des modifications ont récemment été apportées à la Loi sur les mines.

Le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle loi qui modifie la Loi sur les mines pour mieux l’adapter aux réalités actuelles. Dans la nouvelle mouture de la loi, certains terrains, notamment situés près des zones urbaines ou des terres privées, sont désormais exclus de l’activité minière. Les terres privées qui ne sont pas déjà visées par un droit minier ne sont plus ouvertes automatiquement à la prospection, à l’exploration ou à l’exploitation minière. La nouvelle mouture de la loi limite aussi certaines pratiques liées aux renouvellements et transferts des droits, afin de freiner la spéculation.

Les MRC ont également des moyens pour demander la levée ou le rétablissement de l’interdiction d’activité minière sur certains territoires, après consultation locale.

Malgré les modifications apportées récemment, plusieurs droits d’exploration minière demeurent actifs sur le territoire, notamment dans des secteurs visés par des démarches de conservation. Dans certaines municipalités, dont Chesterville, Sainte-Hélène-de-Chester, Saint-Martyrs-Canadiens et Saint-Norbert-d’Arthabaska, des citoyens ont exprimé des préoccupations importantes à l’égard de la présence et du maintien de ces « claims » miniers. Certains détenteurs de droits d’exploration ont manifesté leur intention de poursuivre des activités minières sur le territoire.

Pour la MRC, cette réalité soulève des enjeux concernant la cohérence des choix d’aménagement et la capacité des milieux de planifier leur développement en fonction de leurs priorités.

Le régime actuel continue, par contre, d’accorder une préséance significative aux droits miniers existants, ce qui limite la portée des compétences des MRC en aménagement du territoire et celles des municipalités en urbanisme.

Les élus ont adopté une résolution qui dénonce cette situation et porte à l’attention de l’Assemblée nationale les préoccupations exprimées par les communautés concernées. La MRC d’Arthabaska demande ainsi que soit reconsidéré l’équilibre entre les activités minières et les pouvoirs d’aménagement du territoire, afin de permettre une planification pleinement cohérente, respectueuse des milieux et alignée avec les aspirations locales.