Le projet de loi interdisant les boissons énergisantes aux moins de 16 ans est adopté

Le Québec est devenu jeudi la première juridiction canadienne à légiférer sur les boissons énergisantes.

Les élus ont adopté à 103 voix contre 1 le projet de loi 9, Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes. Seul le député indépendant de Saint-Jérôme, Youri Chassin, a voté contre.

Deux autres élues indépendantes, Maïté Blanchette Vézina (Rimouski) et Sona Lakhoyan Olivier (Chomedey), se sont abstenues. 

Ce projet de loi interdit la vente de boissons énergisantes aux jeunes de moins de 16 ans, ou à quelqu’un de plus vieux si l’on sait qu’il en achète pour une personne âgée de moins de 16 ans.

Il interdit également explicitement à un jeune de moins de 16 ans d’acheter de telles boissons pour lui-même ou pour autrui. Les jeunes devront montrer une carte d’identité pour prouver qu’ils ont l’âge requis.

Une boisson énergisante est définie dans le texte législatif comme possédant une concentration de caféine d’au moins 150 mg/l et contenant d’autres ingrédients, tels que de la taurine, des vitamines ou des minéraux.

La loi entrera en vigueur dans six mois pour permettre à l’industrie et aux commerçants de s’ajuster. Elle s’appliquera aussi aux achats par internet et par machine distributrice.

Des pouvoirs d’inspection et d’enquête sont confiés à Santé Québec.

Des amendes de 100 $ sont prévues pour les contrevenants de moins de 16 ans, alors que pour les commerçants, elles pourraient atteindre 62 500 $, le double en cas de récidive.

Le gouvernement du Québec légifère alors que la consommation de boissons énergisantes chez les jeunes du secondaire a presque doublé entre 2016 et 2023, selon l’Institut de la statistique du Québec.

Ces breuvages, qui sont à forte teneur en sucre et en caféine, sont au mieux inutiles, au pire dangereux, a résumé le président de l’Ordre des pharmaciens du Québec, Jean-François Desgagné, lors des consultations publiques.

Le projet de loi 9 se veut une réponse au cri du cœur des parents de Zachary Miron, ce jeune mort en 2024 à l’âge de 15 ans, le Red Bull qu’il avait bu ayant interagi avec son médicament pour le TDAH.

La ministre satisfaite… et Guru aussi

Après le vote, la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, s’est dite «très, très contente».

«Contente du travail qu’on a fait de façon transpartisane, contente pour les parents et contente pour les enfants. On va tout faire pour bien mettre tout cela en œuvre», s’est-elle exclamée en mêlée de presse à l’Assemblée nationale.

La veille, lors du débat sur l’adoption, Mme Bélanger avait annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail «afin d’accompagner la mise en œuvre et l’évaluation des effets de la loi».

Ce groupe de travail sera formé de représentants de l’industrie, du commerce de détail, ainsi que d’un représentant désigné par la Direction nationale de santé publique, a-t-elle précisé. 

Il sera également consulté avant toute modification réglementaire.

«Le Québec fait preuve de leadership en devenant la première juridiction canadienne à proposer d’interdire la vente des boissons énergisantes aux (…) moins de 16 ans», s’est félicitée la ministre. 

«Nous croyons qu’il vaut mieux agir de façon préventive lorsque la santé des jeunes est en jeu», a-t-elle ajouté.

Mme Bélanger a tenu à remercier tout particulièrement les parents de Zachary, David Miron et Veronica Martinez, pour avoir «engendré une réelle prise de conscience (…) au Québec». 

«Leur détermination et leur courage permettront de prévenir d’autres drames», a-t-elle déclaré.

Fait inusité: le président et chef de la direction du fabricant de boissons Guru, Carl Goyette, a profité de sa présence à une conférence avec des analystes financiers jeudi pour saluer l’adoption du projet de loi 9. 

«Nous l’appuyons, a affirmé M. Goyette. Ce n’est pas nouveau. J’avais abordé cet enjeu dès 2019.

«Les boissons énergisantes ne devraient pas être promues auprès des enfants. Ça ne devrait pas être mélangé avec des stimulants comme la médication pour le TDAH ou avec l’alcool», a-t-il ajouté. 

Par ailleurs, le dirigeant ne s’attend pas à ce que la nouvelle loi ait un effet notable sur ses résultats financiers. Il affirme que les mineurs n’ont jamais fait partie de la clientèle visée par l’entreprise.

«Nous n’avons jamais fait de la promotion pour les mineurs. Notre marque, notre recette et notre stratégie d’affaires sont élaborées pour les adultes.»

Des projets de loi adoptés, d’autres passent à la trappe

En plus du projet de loi 9, les élus ont adopté jeudi le projet de loi 10 de Simon Jolin-Barrette (revente de billets de spectacles) et le projet de loi 11 de Samuel Poulin (allègements réglementaires aux entreprises). 

Par contre, d’autres pièces législatives sont passées à la trappe, faute de temps pour compléter leur étude.

C’est le cas du projet de loi 5 d’Eric Girard qui devait accélérer les grands projets au Québec, et du projet de loi 1 de M. Jolin-Barrette, qui aurait instauré une Constitution du Québec.

La session parlementaire se termine vendredi, après quoi le Québec sera plongé en élections dès la fin-août. Le scrutin aura lieu le 5 octobre.