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Québec fera appel en Cour suprême au redécoupage de la carte électorale
La Cour suprême du Canada, à Ottawa, photographiée depuis Gatineau, le 9 décembre 2025. LA PRESSE CANADIENNE/Sean Kilpatrick Québec a annoncé qu’il demanderait l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada afin de bloquer le redécoupage de la carte électorale provinciale.
Le gouvernement du premier ministre François Legault a déposé en 2024 un projet de loi visant à interrompre le processus de redécoupage électoral, qui prévoyait la suppression d’une circonscription dans la péninsule de Gaspé et d’une autre dans l’est de Montréal au profit de nouvelles circonscriptions dans les régions en pleine croissance des Laurentides, de Lanaudière et du Centre-du-Québec.
Dans un communiqué publié mardi, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a indiqué que les députés de tous les partis ont voté en faveur de l’adoption de la loi, motivée par la crainte que la Gaspésie ne perde de son poids politique et que les circonscriptions de l’est du Québec ne deviennent trop grandes.
«Les citoyens de toutes les régions et leurs réalités se doivent d’être bien représentés», a soutenu M. Jolin-Barrette.
Mais la plus haute cour de la province a statué le 1er décembre que l’interruption du redécoupage était inconstitutionnelle et violait les articles de la Charte qui garantissent les droits démocratiques.
Le juge Mark Schrager a écrit que la loi diluerait le vote des citoyens de certaines régions au profit de ceux d’autres régions et contournerait le processus indépendant prévu par la Loi électorale.
La décision de la Cour d’appel soulignait que la loi suspendrait également toutes les modifications apportées à la carte, et pas seulement celles qui sont controversées.
Par conséquent, explique le juge, les effets bénéfiques de la loi ne profiteraient qu’à 65 000 électeurs dans deux circonscriptions et nuiraient au vote de près d’un demi-million d’électeurs.
La loi électorale du Québec exige que la carte électorale de la province soit révisée toutes les deux élections générales afin de tenir compte des changements démographiques.
L’objectif est de diviser le Québec en 125 circonscriptions comptant un nombre à peu près égal d’électeurs.
