Un groupe renonce à contester des règlements municipaux relatifs aux pesticides

Une association représentant le secteur de l’horticulture ornementale du Québec renonce à son recours judiciaire contre les règlements limitant l’utilisation de pesticides dans cinq municipalités.

L’Association des services en horticulture ornementale du Québec, qui regroupe plus de 100 entreprises, dont beaucoup fournissent des services décoratifs ou esthétiques pour l’entretien des pelouses et des espaces verts, veut collaborer avec les municipalités plutôt que de les poursuivre en justice.

«Nous souhaitons simplement relancer le dialogue» sur cette question, a indiqué Jean-Luc Poirier, agent de liaison de l’association.

L’association avait déposé un pourvoi en contrôle judiciaire auprès de la Cour supérieure du Québec afin de contester la nouvelle réglementation sur les pesticides dans les municipalités de Saint-Hyacinthe, Granby, Beauharnois, Bromont et Plessisville. 

Au printemps, chacune de ces villes avait interdit tous les pesticides, à l’exception de ceux qu’elles considéraient comme appartenant à la catégorie «à faible impact».

Le groupement a retiré mercredi dernier sa demande de contrôle judiciaire.

Cette décision est la dernière en date d’une bataille autour de la réglementation des pesticides qui a poussé un critique à accuser l’industrie de tenter d’intimider les petites municipalités.

«Ils se servent de ces poursuites pour, selon nous, faire l’équivalent de poursuites-bâillons, pour intimider les petites municipalités qui auraient peu de ressources juridiques à allouer au dossier», a mentionné Pascal Priori, défenseur de la santé publique.

Les exceptions proposées dans les règles introduites par les cinq municipalités incluraient de nombreux biopesticides, dérivés de sources naturelles. 

Les règles proposées autorisent également les pesticides figurant sur une liste restreinte de substances que la province autorise sur les terrains des garderies et des écoles.

Certaines exceptions supplémentaires sont également prévues, notamment lorsque l’utilisation de pesticides est nécessaire pour lutter contre des infestations.

Dans le recours judiciaire déposé à Saint-Hyacinthe, l’association professionnelle a fait valoir que les cinq municipalités avaient établi une distinction «déraisonnable» entre les biopesticides et les pesticides chimiques dans leurs règlements.

De nombreux experts ne partagent pas cet avis, y compris au niveau du gouvernement fédéral.

Par exemple, Agriculture et Agroalimentaire Canada indique sur son site web que de nombreux biopesticides «sont plus écologiques que les pesticides de synthèse» et «ont peu d’impacts négatifs sur l’écosystème environnant et la santé humaine».

La Ville de Saint-Hyacinthe s’est félicitée de l’annonce du retrait de la contestation par le groupement professionnel, déclarant dans un courriel qu’elle «se réjouit de ne pas avoir à consacrer des ressources à la défense d’une réglementation qu’elle estime pleinement justifiée».

Stéphanie Gosselin, porte-parole de la Ville de Beauharnois, a précisé que toute discussion ultérieure avec l’association professionnelle devrait respecter les nouvelles restrictions municipales.

«Notre règlement a été adopté afin de protéger la santé de la population et l’environnement, et nous n’avons pas l’intention d’en affaiblir les objectifs», a-t-elle ajouté. 

Une municipalité, cependant, était déjà revenue sur sa nouvelle réglementation en matière de pesticides. 

Plessisville a décidé de lever certaines de ses restrictions afin de s’aligner sur la réglementation provinciale après avoir été contactée par l’association professionnelle. Un porte-parole de la ville a confirmé que ces modifications seraient maintenues malgré l’abandon du recours judiciaire.

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada réglemente la vente et l’utilisation des pesticides au Canada. 

Plusieurs niveaux de restrictions

Les provinces peuvent ensuite imposer des lois plus restrictives et, dans certaines provinces, comme le Québec ou la Colombie-Britannique, les municipalités ont le droit d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de pesticides. 

Au moins 165 municipalités réglementent l’utilisation des pesticides, selon les données provinciales du Québec.

D’autres provinces ont mis en place des interdictions à l’échelle provinciale. L’Ontario, par exemple, a instauré une interdiction des pesticides à usage esthétique qui prévaut sur la réglementation municipale.

Les pesticides ont également fait la une cet été à Ottawa avec l’adoption d’une loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires du Canada afin de permettre au Conseil des ministres de passer outre à la décision de Santé Canada et d’autoriser l’utilisation de pesticides interdits dans l’intérêt de la sécurité économique ou de la sécurité alimentaire du pays, ou en réponse à une «infestation gravement préjudiciable».

Louise Vandelac, professeure de sociologie à l’Université du Québec à Montréal spécialisée dans la recherche sur les pesticides, estime qu’il n’est pas nécessaire d’utiliser des pesticides à des fins esthétiques, comme l’entretien des pelouses. 

Elle a également ajouté que cette pratique pouvait être source d’inquiétude.

«Ce qui se passe dans ce dossier actuellement, c’est que les citoyens sont inquiets. Les étendeurs de pesticides devraient l’être davantage pour leur propre santé et celle des travailleurs dans le domaine», a avancé Mme Vandelac.