Brutalité policière | Une Victoriavilloise de 70 ans poursuit la SQ pour 175 000 $

Une Victoriavilloise de 70 ans poursuit la Sûreté du Québec et le procureur général du Québec pour 175 000 $ alors que des policiers auraient défoncé la porte chez elle pour l’arrêter de manière agressive, et ce, sans véritable raison.

Le 14 septembre 2019, Marina Côté, 67 ans à ce moment,  revenait chez elle, en voiture, après un souper au restaurant. Sur le chemin du retour, elle a percuté le pare-chocs arrière d’une voiture. 

Habitant tout près, elle a indiqué au conducteur qu’elle venait de heurter de la suivre.

Toutefois, une fois arrivée chez elle, la situation a envenimé. La personne qui accompagnait le conducteur « a commencé à l’invectiver d’insultes », peut-on lire dans la demande introductive qui a été déposée au plais de justice de Victoriaville le 9 septembre dernier. 

« Craignant alors que cette personne se porte à des voies de fait contre elle, Mme Côté alla se réfugier dans son appartement et contacta aussitôt le service 911. »

Les policiers défoncent la porte

Toujours selon le document judiciaire, « en arrivant sur les lieux [et] à la demande du propriétaire de l’autre véhicule impliqué dans l’accrochage, les policiers de la Sûreté du Québec, après avoir frappé à plusieurs reprises à la porte de Mme Côté et avoir tenté d’entrer par la porte patio et la porte d’entrée, défoncèrent celle-ci et entrèrent sans autorisation et sans mandat dans l’appartement ».  

En raison des faits et gestes des policiers, Mme Côté s’est réfugiée dans la salle de bain. 

« Les policiers, sans chercher les raisons pour lesquelles elle s’était réfugiée dans la salle de bain […] ont procédé à son arrestation de façon abusive et injustifiée considérant son état de santé », est-il écrit. 

Impossible de passer l’alcootest

Dans le document de cour, on y apprend que la femme âgée « présente une déficience pulmonaire de nature restrictive pouvant expliquer une difficulté à subir un alcootest et qu’elle souffre de douleur péri-rachienne depuis 20 ans ». 

Elle a comparu à la Cour du Québec pour avoir conduit un véhicule alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’effet de l’alcool et pour avoir refusé d’obtempérer. 

Par contre, ces deux accusations ont été retirées.

La loi

Toujours selon la demande introductive, « en pénétrant dans l’appartement de Mme Côté, non seulement les policiers de la Sûreté du Québec ont violé le droit de l’inviolabilité de sa demeure, mais également ils ont procédé à une détention et une arrestation illégale […] en usant par surcroît de violence ».

La SQ a indiqué qu’elle ne commenterait pas ce dossier « puisqu’il est présentement devant la cour ».

Selon le Commissaire à la déontologie policière, les trois conditions préalables pour une entrée d’urgence dans une maison d’habitation afin d’arrêter une personne sont les suivantes: la présence de motifs raisonnables de croire que la personne à arrêter s’y trouve; le fait que les conditions d’obtention d’un mandat sont réunies ou une urgence faisant en sorte que le mandat peut difficilement être obtenu.

Par ailleurs, si les policiers ont des motifs raisonnables de croire qu’une personne a commis une infraction, que celle-ci prend la fuite vers son domicile et que les policiers sont obligés de la pourchasser, ils seront justifiés d’entrer sans mandat dans le domicile pour procéder à son arrestation.

Elle réclame 175 000 $

Mme Côté « a dû consulter régulièrement la Clinique médicale du Grand Boulevard […] afin de soulager et/ou tenter de soulager les douleurs qu’elle ressent encore aujourd’hui, soit depuis maintenant trois ans. »

Elle réclame 150 000 $ pour tous les dommages moraux, psychologiques et physiques en raison de l’intervention des policiers et 25 000 $ à titre de dommages exemplaires pour avoir porté atteinte de façon illicite, entre autres, à son intégrité.