HDA | Il prend un patient à la gorge et l’insulte, mais conteste son congédiement

Crédit photo : Alex Drouin - Monvicto.com

Le 17 octobre dernier, le tribunal d’arbitrage a rejeté le grief du syndicat d’un agent d’intervention à l’unité de psychiatrie de l’Hôtel-Dieu d’Arthabaska de Victoriaville qui a agrippé à la gorge un patient en plus de l’avoir insulté lors d’une violente altercation il y a deux ans. 

Vers l’heure du souper le 16 novembre 2020, une infirmière est intervenue auprès d’un patient qui se trouvait dans la salle commune en psychiatrie. 

Ce dernier venait d’avoir un comportement inapproprié envers une jeune patiente nouvellement arrivée.  

Afin de lui parler discrètement, l’infirmière a demandé au patient agressif de la suivre dans le corridor. Avant même qu’elle ait eu le temps de terminer sa phrase, le patient lui a assené un coup de poing sur la mâchoire droite. Ébranlée, elle a perdu momentanément conscience.  

Elle a essayé de se dégager de l’emprise de son agresseur, mais ce dernier a continué de la tenir en la menaçant avec le poing fermé. 

Son collègue, l’agent d’intervention en milieu psychiatrie – aussi appelé le plaignant dan ce dossier –  a accouru à son secours et la libérée de l’emprise du patient. 

Selon le tribunal d’arbitrage, ce dernier a tenu « le patient à la gorge pour l’immobiliser contre la porte du module sécurisé, l’a déplacé de cet endroit [jusqu’à sa chambre] tout en le tenant toujours par la gorge, l’a poussé dans son lit, l’a insulté […] et a refusé de modifier son intervention malgré les demandes de l’infirmier ».

Selon le document de la cour, il est écrit dans la déposition de l’infirmier que « le plaignant a invité le patient à se battre et qu’il l’a traité de batteur de femmes et de trou de cul ».

Une formation non complète

Le plaignant a été embauché par le CIUSSS MCQ le 28 mars 2011 comme préposé aux bénéficiaires. Huit ans plus tard, il a commencé à travailler à l’unité d’hospitalisation du département de psychiatrie. 

En mars 2020, soit huit mois avant l’altercation avec le patient, il a obtenu le poste d’agent d’intervention en milieu psychiatrique. 

Dans le document judiciaire, on y apprend qu’en règle générale, pour obtenir ce poste, l’employé doit suivre deux formations : la formation Oméga et une formation sur les interventions physiques lorsqu’un code blanc est déclenché.

Or, le plaignant a suivi celle-ci, mais « n’a pu terminer la formation [Oméga] en raison de la pandémie causée par la COVID-19 », peut-on lire également.  Il n’a fait que deux des quatre jours de formations

Il referait la même chose

Dans sa décision du 17 octobre dernier après cinq journées d’audience, l’arbitre Frédéric Tremblay a mentionné que « le plaignant ne reconnaît pas le caractère inapproprié de son intervention, mais pire encore, il essaie de dissimuler ses fautes en prétendant avoir agrippé le patient par la chemise. Dans un tel contexte, comment l’employeur peut-il lui faire confiance ? Poser la question, c’est y répondre ».

L’arbitre a aussi rappelé que l’agent d’intervention avait dit à son employeur lorsqu’il avait été rencontré le 18 février 2021 que « l’intervention s’était bien déroulée, qu’elle était adéquate, que si c’était à refaire, il la referait de la même manière ». 

Le syndicat conteste son congédiement pour un détail administratif 

En raison, entre autres, de collègues qui préféraient « ne pas être mêlées à l’affaire », d’un autre qui ne voulait pas que« son nom sorte » et d’un changement de trois différentes conseillères en relations de travail dans ce dossier, l’agent d’intervention a finalement été congédié le 26 mars 2021, soit quatre mois après les faits alors que la convention collective impose un congédiement dans les 30 jours. 

Par conséquent, le Syndicat du personnel paratechnique, des services auxiliaires et de métiers du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec – CNS a contesté son congédiement.

« Malgré son congédiement deux ans après l’incident du 16 novembre 2020 et alors qu’il a eu amplement le temps de réfléchir à sa conduite, le plaignant prétend toujours que son intervention était appropriée [et]  qu’il n’a rien à se reprocher. Manifestement, une mesure disciplinaire moindre que le congédiement n’aurait rien changé. L’employeur n’avait donc pas à appliquer la règle de la gradation des sanctions. En somme, après avoir examiné la gravité des fautes commises par le plaignant et les facteurs atténuants et aggravants, je suis d’avis que la décision prise par l’employeur de le congédier est juste et raisonnable », a tranché l’arbitre.