Une femme de la région livre une véritable bataille juridique depuis près de deux ans et demi contre un concessionnaire de voitures de Victoriaville qui l’aurait fortement incité à signer un contrat comportant plusieurs anomalies.
L’histoire a débuté le 15 novembre 2018, lorsque Sophie Bienvenue a acquis une Kia Soul 2019 au concessionnaire de Victoriaville.
Le contrat de vente qu’elle a signé ce jour-là s’élevait à un peu plus de 63 700 $, dont 41 800 $ pour la nouvelle voiture, selon la demande introductive d’instance en nullité de contrat qui a été déposé au palais de justice de Victoriaville le 10 décembre 2019.
« Toujours selon le contrat de vente, une valeur de 18 600 $ a été attribuée à son ancien véhicule », une Kia Soul de l’année 2011, que reprenait le concessionnaire.
Ce montant comprenait la valeur du véhicule ainsi que le montant qui lui restait à payer sur celle-ci, autrement dit, la « balloune » de sa voiture.
Mme Bienvenue a donc quitté le concessionnaire avec sa nouvelle voiture.
Tu n’as pas le choix
Trois semaines plus tard, Sophie Bienvenue a reçu un appel du concessionnaire l’avisant qu’elle n’avait pas obtenu le financement requis pour l’achat et qu’elle devait remettre le véhicule.
Elle était grandement surprise par cet appel croyant que le financement lui avait été accordé avant qu’elle puisse prendre possession de sa nouvelle voiture.
Puisque le financement n’avait pas été accordé, elle est retournée chez le concessionnaire afin de remettre sa nouvelle voiture et récupérer l’ancienne, ne souhaitant pas signer un nouveau contrat.
On l’a alors avisé qu’on ne pouvait pas lui remettre son ancienne voiture, car celle-ci avait été vendue, malgré le financement de sa nouvelle voiture qui n’avait pas été accordé.
Selon le document judiciaire, on l’aurait « fortement incité [à signer] un nouveau contrat, lui affirmant tout simplement qu’elle n’avait pas le choix », peut-on lire dans la demande introductive.
Groupe Roy lui a donc présenté un nouveau contrat en mentionnant qu’il « s’agirait d’un contrat identique au contrat initial ».
« Ne croyant ainsi pas avoir le choix et se retrouvant éminemment sans véhicule à sa disposition, elle a signé le contrat », indique le document.
Arsenal Média a obtenu une copie du nouveau contrat et celui-ci s’élève à peu plus de 78 000 $ plutôt qu’à 63 700 $, soit 14 300 $ de plus.
De plus, le contrat était passé d’un contrat d’achat à un contrat de location.
Elle regrette
En entrevue, Sophie Bienvenue avoue avoir des regrets.
« J’aurais du regarder plus attentivement avant de signer », dit-elle avec remords.
Or, elle ne pense pas être la seule dans cette situation, c’est-à-dire de signer un contrat sous pression.
« J’ai voulu parler de mon histoire, car je souhaitais faire entendre l’injustice que j’ai subie. Si je ne suis pas la seule, que d’autres puissent se faire entendre également », ajoute-t-elle.
Dans sa demande face à la justice, elle demande, entre autres, de remettre son véhicule neuf au concessionnaire et d’annuler le contrat.
Elle réclame également environ 34 600 $ en indemnité.
Dans le document de la cour, il est écrit que Location Novoto et Groupe Roy Auto exploitent respectivement une entreprise de location automobile et une entreprise de vente ou concession d’automobiles.
Celles-ci sont « administrés par une seule et même personne, soit Sylvain Roy », peut-on lire dans le document judiciaire.
M. Roy n’a pas voulu commenter ce dossier étant donné qu’il est présentement entre les mains de la justice.
Des questionnements
L’Office de la protection du consommateur ne pouvait commenter ce dossier puisqu’il est devant la justice.
Toutefois, le responsable des partenariats stratégiques et des relations avec les médias, Charles Tanguay, a mentionné que de laisser partir une cliente sans que celle-ci ne soit approuvée au crédit « est plutôt inhabituelle, normalement, le consommateur va signer un ‘‘avant-contrat’’ qui comprendra toutes les informations sur le véhicule, les options, les garanties et le prix total ».
Quant au contrat qui aurait été modifié, M. Tanguay explique que « le commerçants avait le temps et l’obligation de faire l’approbation de crédit et ne peut décider de le modifier simplement unilatéralement parce qu’il n’a pas effectué correctement son travail avant la conclusion du contrat ».
Un dossier qui traîne en longueur
En décembre prochain, cela fera quatre ans que la Drummondvilloise a signé son tout premier contrat pour sa Kia 2019.
Un an plus tard, elle déposait sa demande introductive et depuis, plus rien.
En raison de la pandémie, très peu de causes civiles ont été entendues dans les palais de justice de la province et les journées d’audience pour ces dossiers sont passées de 20 à neuf par année.
Mme Bienvenue sera finalement de retour en cour les 1er et 2 septembre.