L’auteur de la tuerie de la mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, est dorénavant fixé sur son sort. La Cour suprême a tranché : il est inconstitutionnel d’imposer plus de 25 ans d’emprisonnement sans possibilité de libération conditionnelle.
Le plus haut tribunal au pays devait statuer sur le nombre d’années de prison que doit purger Bissonnette avant de pouvoir soumettre une demande de libération conditionnelle.
En vertu d’une disposition du Code criminel modifiée en 2011 sur l’addition des peines, le tueur avait écopé d’une sentence initiale de 40 ans de prison ferme. Cette disposition avait toutefois été jugée inconstitutionnelle par la Cour d’appel qui avait fixé une peine de détention de 25 ans.
Le dossier a ensuite été transféré à la Cour suprême, qui a confirmé la décision de la Cour d’appel.
Alexandre Bissonnette sera donc admissible à une demande de libération conditionnelle après 25 ans derrière les barreaux pour avoir fait six morts et cinq blessés graves le 29 janvier 2017 en faisant irruption dans la grande mosquée de Québec.