Le Centre de Services scolaire des Bois-Francs (CSSBF) est engagé dans une longue bataille judiciaire qui a déjà coûté 8 600 $ en honoraires d’avocats afin d’éviter de verser à une enseignante en congé de maternité une allocation de 250 $.
En mars 2021, l’enseignante a débuté son congé de maternité tout en recevant des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) ainsi qu’une indemnité complémentaire que versait le CSSBF.
Lorsque cette dernière a décidé de suspendre pour deux semaines ses prestations du RQAP vers la fin de l’année scolaire, le CSSBF a cessé de lui verser son indemnité complémentaire qui s’élevait pour cette période à 250 $.
Toutefois, selon la convention collective nationale qui s’applique aux enseignants de Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs (CSQ), « les indemnités du congé de maternité […] ne sont toutefois versées que durant les semaines où l’enseignante ou l’enseignant reçoit ou recevrait, si elle […] en faisait la demande, des prestations du RQAP ».
En résumé, l’enseignante aurait toujours droit à son indemnité malgré qu’elle ait demandé de mettre sur pause temporairement ses prestations parentales.
Grief à la rentrée scolaire
Lors de la rentrée scolaire de l’automne 2021, un grief a été déposé qui contestait la décision du CSSBF afin de faire respecter les droits de l’enseignante.
Pendant les six mois qui ont suivi, il y a eu des discussions entre les deux partis ainsi que la fixation au rôle du grief.
Puis, au printemps 2022, c’était le travail des avocats, c’est-à-dire des échanges, admission des faits, preuves écrites, plaidoiries écrites…
Finalement, le 4 novembre dernier, l’arbitre Patrice Boudreau du ministère du Travail, a tranché et a donné raison à la CSQ à l’effet que le CSSBF devra verser les 250 $ auxquels l’enseignante avait droit.
Le CSSBF continue les procédures judiciaires
Insastisfait de ce jugement, le CSSBF a déposé une demande de pourvoi en contrôle judiciaire en Cour supérieure le mois suivant afin de contester la décision de l’arbitre.
Selon la prétention du Centre de services scolaire, l’arbitre a « excédé sa compétence en ne répondant à la question en litige déterminé de manière commune par les parties », peut-on lire dans le document de cour.
Dans un échange de courriels avec le monvicto.com, la direction du CSSBF a indiqué qu’elle a décidé d’en appeler de la décision de l’arbitre, car elle « prétend qu’il n’a pas répondu directement à la question liée au litige du versement d’indemnité. La conclusion à laquelle il en est venu n’est pas applicable ».
Elle a également ajouté que « cette décision d’aller en appel est basée sur une question de principe. Elle n’est pas liée à la somme d’argent en jeu ».
« C’est désolant »
La présidente du Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs, Nancie Lafond, a fait savoir qu’ils accordaient « une très grande importance au respect des droits parentaux parce qu’ils ont été chèrement acquis au fil des ans et qu’ils touchent plusieurs personnes particulièrement les jeunes enseignantes de notre organisation. Nous ne ménageons aucun effort pour défendre les intérêts et les droits de nos membres sur cette question ».
Mme Lafond a terminé l’entrevue en indiquant qu’elle trouvait « désolant de constater que l’employeur met son énergie dans une telle contestation juridique. En agissant ainsi, il envoie un drôle de message aux enseignantes puisqu’il les pénalisent financièrement lorsqu’elles exercent un droit qui est pourtant prévu par le RQAP et la convention collective. En matière de droits parentaux, il faut adopter une approche qui favorise la travailleuse, pas le contraire ! ».
Notons que bien que la facture du Centre de services pour ses avocats s’élève à 8 600 $, celle-ci va continuer d’augmenter, puisque le dossier est toujours en procédure judiciaire.