Tannée et exaspérée, la Municipalité de Saint-Albert s’est tournée vers les tribunaux pour qu’une propriétaire d’immeuble termine les travaux de ses logements qu’elle a laissés à l’abandon depuis trop longtemps.
« On ne peut pas tolérer un bâtiment inachevé et comme ça ne bouge pas [du côté de la propriétaire], on a entrepris des procédures légales », peste le maire, Dominique Poulin.
Le 17 juillet, au palais de justice de Montréal, la Municipalité a déposé une demande introductive d’instance pour l’émission d’une ordonnance en Cour supérieure contre la propriétaire de la compagnie DD 955.
Selon le document juridique, elle est la « propriétaire des immeubles » situés sur la rue Lacharité.
En 2018, cette dernière a eu des pourparlers avec la Municipalité pour y construire des logements. La même année et la suivante, des permis de construction lui ont été délivrés.
Or, « les conditions de réalisation des travaux qui étaient contenues à ces permis n’ont pas été respectées, voire finalisées à l’intérieur des délais », d’après la demande introductive.
Un chantier dangereux
Actuellement sur deux terrains, on peut voir que des travaux de fondation ont débuté. Sur un autre terrain, il y a la construction inachevée d’un immeuble de six logements.
« Dorénavant abandonné, inhabité et inhabitable, [l’immeuble] n’est plus entretenu et constitue un danger à la vie et à la sécurité », allègue le document de la cour.
« Le chantier demeurait dangereux et non-sécuritaire compte tenu de l’état de dangerosité des trois escaliers ainsi que des trois garde-corps qui desservent le bâtiment abandonné », peut-on lire également.
Se déplaçant sur les lieux, monvicto.com a également constaté la dangerosité des escaliers.
Elle reste muette
En novembre 2020, un premier avis d’infraction a été transmis à la propriétaire « pour l’aviser de la contravention de ses immeubles, mais sans succès ».
« On veut que les travaux se terminent, car on souhaite y construire des logements », a expliqué le maire, dont, comme un peu partout au Québec, la Municipalité est frappée par la crise du logement.
Si la propriétaire ne termine pas les travaux à la suite de la demande introductive, alors la Municipalité espère que la Cour supérieure lui permettra de prendre possession des lieux pour y construire de nouveaux logements.
La propriétaire n’a pas pu être jointe pour recueillir ses commentaires dans ce dossier.
Selon le Registre des entreprises, sa compagnie a été radiée d’office à la suite de « non-production de deux déclarations de mise à jour annuelles consécutives ».