Simon Arsenault démissionne

Simon Arsenault a remis sa démission hier de son poste de conseiller municipal de Saint-Christophe-d’Arthabaska

Il fait face à quatre chefs d’accusation en lien avec de la pornographie juvénile. 

Bien que la Municipalité de Saint-Christophe-d’Arthabaska prenait le dossier très au sérieux, le maire n’avait pas le pouvoir de le congédier.

Il faut savoir que les maires des villes et des municipalités n’ont pas le pouvoir de congédier un élu.

Seule la Cour supérieure peut le faire. 

Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Cour supérieure peut prononcer l’incapacité d’un membre du conseil seulement si la municipalité, un électeur ou encore un procureur général, en fait la demande. 

Simon Arsenault sera de retour devant la justice le 14 janvier.