Un faux commerçant d’automobiles a plaidé coupable d’une infraction à la Loi sur la protection des consommateurs.
L’accusation avait été portée par l’Office de la protection du consommateur à l’encontre de Marc-Antoine Marchand.
Les faits qui lui étaient reprochés se sont déroulés à Victoriaville en février et marc 2016.
L’Office lui reprochait d’avoir agi comme un commerçant d’automobiles sans détenir le permis requis par la loi.
L’homme a été condamné à une amende de quelque 1 000$.
Soulignons que la loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs.
Pour obtenir un permis, ils doivent notamment déposer un cautionnement qui peut servir à indemniser les consommateurs.