La municipalité de Pierreville sanctionnée pour des manquements environnementaux liés aux neiges usées

En novembre dernier, le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a condamné la municipalité de Pierreville, dans la MRC de Nicolet-Yamaska, à payer une amende totalisant 15 672$ en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Selon le gouvernement, la municipalité de Pierreville « n’a pas respecté, en janvier 2022, les normes et conditions […] pour la gestion de son site d’élimination de neige quant à l’entreposage des neiges usées. »

La municipalité a donc été condamnée à verser une amende de 10 000$, en plus, de rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 5 672$ supplémentaire.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l’environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.