Une entreprise de Nicolet condamnée pour infraction environnementale

Le 27 novembre dernier, l’entreprise Excavation Guévin et Lemire inc., située à Nicolet, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 15 000$ ainsi qu’un montant supplémentaire de 6 474$ pour le remboursement de frais et de contributions applicables.

Le Ministère de l’Environnement reproche à la société d’avoir, le 27 octobre 2020, « omis de prendre les mesures nécessaires pour que les matières résiduelles déposées ou rejetées sur un terrain situé à Nicolet soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. » Ces matières résiduelles étaient composées de matériaux de construction et de démolition comme des débris de béton, de métal, de plastique et de briques.

Cette infraction contrevient à l’article 66, alinéa 2, de la LQE.

De plus, le tribunal a également imposé une ordonnance pénale à l’entreprise pour qu’elle s’abstienne de toute action ou activité susceptible d’entraîner la continuation de l’infraction. L’entreprise devra également, d’ici le 30 juin prochain, retirer toutes les matières résiduelles présentes sur le terrain et les transporter dans un site autorisé à les recevoir.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l’environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.