Entrée en vigueur de la « garantie de bon fonctionnement »

Louis-Philippe Harnois-Arel | 5 octobre 2026 | 09:00
(Crédit photo : Depositphotos)

À partir de ce lundi 5 octobre, une nouvelle garantie de bon fonctionnement entre vigueur.

Les consommateurs québécois peuvent bénéficier des nouvelles durées minimales de protection pour certains électroménagers et appareils électroniques neufs achetés après la date de mise en vigueur de la politique.

Elle prévoit la réparation gratuite sur une période de trois à six ans en fonction du bien concerné.

La mesure exclut cependant les dommages découlant d’un usage abusif par le client, l’entretien normal et le remplacement des pièces qui en résulte.

La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), qui regroupe notamment le Carrefour d’entraide Drummond et l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) des Bois-Francs, rappelle qu’un débat judiciaire est toujours en cours alors que le Groupe BMTC conteste le règlement sur le fonds.

Selon lui, la réforme pourrait mener à une hausse des coûts qu’ils pourraient devoir assumer en raison de la disponibilité des réparateurs et des conséquences administratives.

La CACQ croit qu’une baisse des revenus générés par la vente de garanties prolongées pourrait aussi expliquer ces démarches puisque ces garanties constituent une activité lucrative pour plusieurs détaillants.